La notion de tutelle dans l’Enseignement catholique
Le Statut de l’Enseignement catholique adopté en 2013 est fondé sur l’engagement de l’Église catholique dans le service de l’éducation.
Toute école catholique reçoit sa mission de l’Église. C’est l’autorité de tutelle qui donne à une école catholique une existence ecclésiale. « Tout établissement catholique d’enseignement relève donc nécessairement d’une autorité de tutelle » (art. 178).
Le rôle de la tutelle est de se porter « garante de la dynamique missionnaire de l’école catholique » (art. 181).
Elle veille à ce que les responsables s’inscrivent dans cette mission reçue de l’Église et à ce que toutes leur activité trouve sa source dans l’Évangile. La tutelle est « au service de la croissance des personnes et des établissements, qu’elle appelle à une liberté créative dans la fidélité à la mission reçue ».
Cette autorité de tutelle est toujours exercée par une personne physique : directeur diocésain, par mandat de l’évêque (tutelle diocésaine), supérieur majeur ou supérieure majeure (tutelle congréganiste), ou le responsable mandaté à cet effet.
Le « service de la tutelle » est donc fondamentalement d’ordre ecclésial, mais oblige à un suivi et à une participation de droit aux instances qui confèrent à l’établissement sa personnalité juridique, civile et administrative.
Le terme de tutelle, dans le contexte de l’enseignement catholique, renvoie à plusieurs sens qui sont liés entre eux :
- Veiller,
- Accompagner,
- Servir,
- Exercer une autorité.
Ces quatre dimensions caractérisent la relation entre les établissements catholiques et les personnes qui portent une responsabilité dans la mission éducative au sein de l’Église.
Concrètement, pour les établissements scolaires jésuite
L’Association Ignace de Loyola Éducation, couramment dénommée Loyola Education, a pour mission d’animer le réseau des établissements scolaires jésuites en France. Elle donne les moyens nécessaires au service de la tutelle. Ce service comprend une équipe nationale de tutelle, appelée aussi conseil de tutelle.
L’équipe nationale de tutelle participe à son niveau à la vie apostolique de la Province EOF de la Compagnie de Jésus. Elle est attentive aux orientations de la Compagnie – en France et dans le monde – et à la vie des autres secteurs apostoliques. Elle participe à la vie et à l’animation de l’apostolat de l’éducation à l’échelon européen. Elle s’appuie également sur les orientations définies par l’ICAJE (International Commission on the Apostolate of Jesuit Education), présidée par le Père José Mesa, sj.
Ses missions auprès du réseau des établissements jésuites en France sont en particulier :
- Animer le réseau, à son initiative ou selon les orientations du conseil d’administration de Loyola Éducation
- Orienter et impulser, tant pour dynamiser que pour contribuer à son unité, ou permettre, quand cela est possible, des réponses communes à des questions pratiques
- Informer les membres, faire circuler l’information sur ce qui se vit dans les établissements et en informer la Compagnie de Jésus.
- Auprès des associations responsables et des établissements scolaires, le responsable de l’équipe nationale de tutelle :
- Nomme les chefs d’établissement, selon les procédures de l’Enseignement catholique
- Contribue à l’évaluation des chefs d’établissement, avec le Président de l’association responsable.
Son agrément est requis avant la nomination d’un adjoint en pastorale scolaire.
L’équipe nationale de tutelle accompagne les chefs d’établissement et les Présidents d’associations responsables dans l’exercice de leur fonction.
Elle veille à ce que les orientations et pratiques pédagogiques, éducatives et pastorales des établissements soient cohérentes avec l’Évangile et les manières de faire des établissements jésuites. Elle est attentive à l’équilibre économique, à la viabilité économique des choix opérés et au bon fonctionnement institutionnel des associations responsables.
L’équipe nationale de tutelle se prononce, lorsque cela est nécessaire, sur les situations personnelles, les choix financiers ou les situations manifestant une incohérence entre les pratiques et ce qui est attendu.
Vis-à-vis de l’Enseignement catholique en France, l’équipe participe aux instances diocésaines, académiques, régionales ou nationales nécessaires à la vie de l’Enseignement catholique. Elle se saisit des questions qui concernent l’Enseignement catholique et qui ont été perçues comme importantes par l’équipe ou le conseil d’administration d’Ignace de Loyola Éducation.
